J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. Fraquet (Jean-Yves)
NOR : IOCA0765752D
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet d'Argentan.